Ce site est édité par la coopérative : ECT COOP
Adresse du siège : 1332 Genval, Rue des Ateliers, 41
Numéro d’entreprise : 1023551324
Adresse email : genval@entrecieletterre.be
Téléphone : +32 10 45 64 76
Nom : Eliot Cremers
Contact : eliot@entrecieletterre.be
Site réalisé par : Expans Digital
Statut : SRL
Email : alexbury@expansdigital.be
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur (ex : O2Switch, OVH…)]
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L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logo, etc.) est la propriété exclusive de la coopérative ECT COOP, sauf mentions contraires.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées via ce site (formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.) sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant une demande à : [adresse email de contact].
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Le site ECT COOP est proposé à titre informatif. La coopérative ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Depuis le 04/06/2025 la souscription et la gestion des données des coopérateurs de ECT
COOP se fait au moyen de la plateforme « Coophub » dont le responsable de l’exploitation
est la Société Coopérative Européenne « Coophub EU », prestataire de
ECT COOP.
L’accès et l’utilisation de cette plateforme est libre mais soumis à l’acceptation, sans
restriction, et au respect des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU
») éditées par le Prestataire et disponibles ici https://www.coophub.eu/conditions-generales/. En cas de non respect de ces conditions vous
pourrez vous voir retirer vos droits d’accès, ponctuellement (suspension temporaire) ou
définitivement (suspension définitive).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la plateforme
ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de la plateforme par la mise à
disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé de se référer, avant toute connexion, à la
dernière version des CGU, accessible à tout moment sur la plateforme.
L'acceptation des CGU suppose de votre part que vous jouissiez de la capacité juridique
nécessaire pour cela, ou à défaut que vous ayez l'autorisation de votre tuteur, curateur ou
représentant légal, ou encore, si vous agissez au nom d’une personne morale, que vous soyez
dûment mandaté.
La simple connexion suppose votre acceptation pleine et entière des CGU. Lors de votre
première connexion sur la plateforme, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la
case correspondant à l’acceptation des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage
de la plateforme ne saurait être effectué.
Votre coopérative ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les
informations diffusées via Coophub par d’autres partenaires. De même, elle ne saurait être
tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que vous aurez
renseignées au moment de votre souscription.
Politique en matière de protection des données
Votre coopérative attache une grande importance au respect de la personne humaine. Une
3 Les mots en grisé sont des variables à adapter par le Client avant publication sur son site ou dans
ses conditions générales
Annexe 3 – Projet de conditions d’accès et politique de protection des données 2
partie de cet attachement implique la protection de la vie privée de ses souscripteurs.
En sa qualité de Responsable du Traitement de données à caractère personnel, votre
coopérative veut par la présente affirmer les principes de protection qu’elle applique et de
vous fournir les informations qui vous permettront de maîtriser davantage l’utilisation de vos
données utilisées dans le cadre de votre souscription via la plateforme Coophub.
1. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Grâce à Coophub, vous pouvez acquérir des titres (parts sociales , titres participatifs, …) émis
par votre coopérative. Pour cela, nous avons besoin d’un certain nombre de données vous
concernant. Dans la plateforme Coophub, la communication des informations marquées, dans
le parcours de souscription, d’une astérisque (*) sont obligatoires, il s’agit des informations
nécessaires à votre souscription et à l’exécution du contrat ainsi conclu (par exemple vos
noms, prénoms, adresse). Les informations non marquées d’une astérisque ne sont pas
obligatoires mais peuvent nous aider à améliorer le service (par exemple une adresse mail
pour communiquer plus facilement et rapidement).
Nous pouvons aussi vous demander de renseigner certaines informations ou de répondre à
certaines questions afin de répondre à des obligations à caractère réglementaire.
2. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données à caractère personnel ont vocation à être utilisées par les gestionnaires de notre
coopérative.
Vos données peuvent également être transmises à des prestataires sous-traitants financiers,
postaux, commerciaux ou techniques (ex. : le gestionnaire de la plateforme Coophub). Ce
transfert de données sera effectué de manière temporaire et sécurisée dans le respect de la
réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants, et uniquement aux fins de l’activité
sous-traitée.
Si par l’intermédiaire de la plateforme Coophub vous décidez de souscrire à d’autres
coopératives appartenant à la même fédération, alors vos données personnelles seront
également partagées avec ces autres coopératives – et celles-là uniquement – aux mêmes fins
que celles exprimées au point 1. Cette disposition vous permet de gérer vos parts dans toutes
les coopératives de la même fédération avec un seul identifiant.
3. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’exécution de
votre souscription et pendant la durée limite de prescription légale à compter du
remboursement et/ou de l’annulation de votre prise de titres (parts sociales, titres
participatifs), soit cinq (5) ans.
4. Vos droits, les modalités d’exercice et les coordonnées du délégué à la protection des
données .
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et à l’effacement des données
à caractère personnel vous concernant conformément à la réglementation en vigueur ainsi que
d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Annexe 3 – Projet de conditions d’accès et politique de protection des données 3
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au siège de votre coopérative
<aRue des ateliers 41 1332 GENVAL > ou en adressant un courriel à l’adresse suivante :
<genval@entrecieletterre.be>
Conformément à la réglementation, vous avez également le droit d’introduire une
réclamation auprès de :
• Pour la Belgique : l’Autorité de protection des données : contact@apd-gba.be, Tel
+32 (0)2 274 48 00, https://autoriteprotection donnees.be
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